SIFin
Active (Sirene)

ICV

SIREN 431 784 420 · Activités des marchands de biens immobiliers · Labaroche

ICV (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 431784420, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er avril 2000. Son activité principale déclarée est « Activités des marchands de biens immobiliers » (code 68.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Labaroche (Haut-Rhin). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationICV
SIREN431 784 420
SIRET du siège431 784 420 00033
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création1er avril 2000
Catégorie d'entrepriseNon publié

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er juillet 2008
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Caractère employeurNon publié
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleActivités des marchands de biens immobiliers (68.10Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Activités des marchands de biens immobiliers » · Entreprises de la commune Labaroche · Entreprises du département Haut-Rhin

Établissements (3)

0 actif

Siège

SIRET431 784 420 00033
Adresse677 LES VIEUX CHAMPS, 68910 LABAROCHE
ÉtatFermé
Établissements fermés (2)
SIRETCommuneActivitéCréation
431 784 420 00025Ostheim68.10Z1er août 2004
431 784 420 00017Ostheim70.1F1er avril 2000

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (5)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 19 mai 2010 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 23 mars 2010)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; date de cessation des paiements : 30/04/2009

    BODACC A n° 20100096, annonce 2612 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR · annonce source

  2. 7 juillet 2009 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 19 mai 2009)

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. RG 09/00364 LJ 146/09 ; date de cessation des paiements : 30 avril 2009 ; mandataire judiciaire : SELARL DAVID KOCH, prise en la personne de Maître David Koch, 4, rue du Conseil Souverain, 68027 Colmar Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois auprès du mandataire judiciaire

    BODACC A n° 20090128, annonce 2506 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR · annonce source

  3. 30 janvier 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20090011, annonce 1276 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source

  4. 28 janvier 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification sur l'adresse du siège social (ancienne : 8B, rue du Moulin, 68150 Ostheim), à dater du 01/07/2008

    BODACC B n° 20090019, annonce 1443 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source

  5. 10 avril 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2006-12-31

    BODACC C n° 20080018, annonce 2530 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.