ICV
SIREN 431 784 420 · Activités des marchands de biens immobiliers · Labaroche
ICV (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 431784420, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er avril 2000. Son activité principale déclarée est « Activités des marchands de biens immobiliers » (code 68.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Labaroche (Haut-Rhin). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | ICV |
|---|---|
| SIREN | 431 784 420 |
| SIRET du siège | 431 784 420 00033 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 1er avril 2000 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er juillet 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Activités des marchands de biens immobiliers (68.10Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Activités des marchands de biens immobiliers » · Entreprises de la commune Labaroche · Entreprises du département Haut-Rhin
Établissements (3)
0 actifSiège
| SIRET | 431 784 420 00033 |
|---|---|
| Adresse | 677 LES VIEUX CHAMPS, 68910 LABAROCHE |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 431 784 420 00025 | Ostheim | 68.10Z | 1er août 2004 |
| 431 784 420 00017 | Ostheim | 70.1F | 1er avril 2000 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (5)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
19 mai 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 23 mars 2010)
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; date de cessation des paiements : 30/04/2009
BODACC A n° 20100096, annonce 2612 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR · annonce source
7 juillet 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 19 mai 2009)
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. RG 09/00364 LJ 146/09 ; date de cessation des paiements : 30 avril 2009 ; mandataire judiciaire : SELARL DAVID KOCH, prise en la personne de Maître David Koch, 4, rue du Conseil Souverain, 68027 Colmar Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois auprès du mandataire judiciaire
BODACC A n° 20090128, annonce 2506 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR · annonce source
30 janvier 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20090011, annonce 1276 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source
28 janvier 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification sur l'adresse du siège social (ancienne : 8B, rue du Moulin, 68150 Ostheim), à dater du 01/07/2008
BODACC B n° 20090019, annonce 1443 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source
10 avril 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2006-12-31
BODACC C n° 20080018, annonce 2530 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.