ICS
SIREN 493 784 219 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Puteaux
ICS (société civile immobilière), SIREN 493784219, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 20 août 2005. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Puteaux (Hauts-de-Seine). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | ICS |
|---|---|
| SIREN | 493 784 219 |
| SIRET du siège | 493 784 219 00021 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 20 août 2005 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 17 mai 2010 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Puteaux · Entreprises du département Hauts-de-Seine
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 493 784 219 00021 |
|---|---|
| Adresse | 3 RUE BELLINI, 92800 PUTEAUX |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 493 784 219 00013 | Vichy | 68.20B | 20 août 2005 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (3)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
3 avril 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 27 janvier 2012)
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances, le 27/01/2012, au Tribunal de Grande Instance de Nanterre, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
BODACC A n° 20120045, annonce 978 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE · annonce source
30 janvier 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 11 janvier 2011)
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, RG 10/82, date de cessation des paiements : 11 juillet 2009, clôture des opérations de liquidation judiciaire au plus tard le : 11 janvier 2012, liquidateur : BASSE C. S.E.L.A.R.L., le Clémenceau 1, 205, avenue Georges Clémenceau, 92000 Nanterre, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître BASSE (Christophe)
BODACC A n° 20110021, annonce 1678 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE · annonce source
31 mai 2010 · Immatriculations · Avis initial
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
BODACC A n° 20100103, annonce 1479 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.