ICS
SIREN 353 897 374 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Briare
ICS (société civile immobilière), SIREN 353897374, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 1er décembre 2017. Sa date de création déclarée est le 17 février 1990. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Briare (Loiret). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | ICS |
|---|---|
| SIREN | 353 897 374 |
| SIRET du siège | 353 897 374 00016 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 17 février 1990 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 1er décembre 2017 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Briare · Entreprises du département Loiret
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 353 897 374 00016 |
|---|---|
| Adresse | GARE CHATILLON S LOIRE, 45250 BRIARE |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (3)
23 janvier 2018 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
cessation d'activité Observation: Procés verbal en date du 30 novembre 2017 décidant de la dissolution et de la transmission universelle du patrimoine de la société à l'associé unique HMP (RCS Orléans 490 927 911), sans qu'il y ait lieu à liquidation. Les créanciers peuvent faire opposition à la dissolution dans le délai de trente jours à compter de la publication de celle-ci dans Le Courrier du Loiret du 7 décembre 2017
BODACC B n° 20180015, annonce 1655 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source
23 janvier 2018 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20180015, annonce 1656 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source
5 novembre 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20090214, annonce 1215 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.