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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de logements » · Entreprises de la commune Les Damps · Entreprises du département Eure

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 31 octobre 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement et ordonnance (événement du 17 octobre 2022)

   Jugement constatant le bon achèvement du plan arrêté par jugement en date du 11 avril 2016. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Maud ZOLOTARENKO de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO - 9 rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux Cédex. N° RG : 14/01857

   BODACC A n° 20220212, annonce 2767 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux · annonce source

2. 24 avril 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 11 avril 2016)

   Jugement arrêtant le plan d'apurement du passif sur neuf ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, Rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; RG 14/01857

   BODACC A n° 20160081, annonce 2741 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX · annonce source

3. 14 avril 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 23 mars 2015)

   Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9, Rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; date provisoire de cessation des paiements : 23 septembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

   BODACC A n° 20150072, annonce 2418 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20A) dans le département Eure, dans l'ordre du répertoire.

• SCI L ETOILE · Évreux
• SCI LA BUTTE · Saint-Laurent-du-Tencement
• BEAUJOUAS RN 13 · Thiberville
• SCI GECOMA · Évreux
• SCI BMR · Gravigny
• SCI MOULIN DE SAINT VICTOR · Fontaine-l'Abbé

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.