ICCA

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation » · Entreprises de la commune Belleneuve · Entreprises du département Côte-d'Or

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 16 mars 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 7 mars 2017)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20170053, annonce 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

2. 15 mars 2017 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20170052, annonce 364 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

3. 1er décembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 21 novembre 2016)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Régent jean-louis pour une durée de 5 ANS ans.

   BODACC A n° 20160234, annonce 2044 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

4. 16 juillet 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 29 mars 2013)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130135, annonce 1582 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

5. 12 novembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 27 novembre 2012)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Septembre 2012 désignant liquidateur Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20120239, annonce 2415 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

6. 30 décembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-09-30

   BODACC C n° 20110093, annonce 2037 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

7. 15 mars 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-09-30

   BODACC C n° 20110014, annonce 2066 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

8. 3 novembre 2009 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20090212, annonce 152 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.