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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Transports aériens de passagers » · Entreprises de la commune Courcelles-lès-Montbéliard · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 4 août 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 25 mars 2014)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20140069, annonce 2476 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

2. 6 avril 2014 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20140068, annonce 835 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

3. 21 janvier 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 7 janvier 2014)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140014, annonce 2258 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

4. 18 septembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement modifiant la date de cessation des paiements (événement du 3 septembre 2013)

   Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 21 décembre 2011 .

   BODACC A n° 20130180, annonce 1280 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

5. 16 mars 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 28 février 2012)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Janvier 2012 désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20120054, annonce 1442 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

6. 18 août 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-12-31

   BODACC C n° 20110046, annonce 13670 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

7. 4 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20100054, annonce 5926 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

8. 28 octobre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-12-31

   BODACC C n° 20090080, annonce 9977 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

9. 13 novembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-12-31

   BODACC C n° 20080095, annonce 1132 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.