I.C. EXPERTISES ET PLANS

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Activité des géomètres » · Entreprises de la commune Romanèche-Thorins · Entreprises du département Saône-et-Loire

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 25 septembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 11 septembre 2015)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20150184, annonce 2081 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON · annonce source

2. 11 juin 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 24 octobre 2014)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140214, annonce 1256 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON · annonce source

3. 23 janvier 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 10 janvier 2014)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Villeret Claude Amédé pour une durée de 12 ans

   BODACC A n° 20140016, annonce 1653 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON · annonce source

4. 24 janvier 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 11 janvier 2013)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 janvier 2013 désignant liquidateur SCP Becheret Thierry Mission Suivie par Me Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20130017, annonce 2362 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON · annonce source

5. 28 février 2009 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de l'administration.

   BODACC B n° 20090041, annonce 4158 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON · annonce source

6. 4 avril 2008 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20080058, annonce 2302 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.