HUSTACHE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Vals-les-Bains · Entreprises du département Ardèche

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 28 octobre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état de collocation (événement du 1er avril 2016)

   Avis de dépôt de l'état de collocation ; dépôt de l'état de collocation le 1 avril 2016 ; publié à l'Hebdo de l'Ardèche, Terre Vivaroise le 21 avril 2016 au Tribunal de Grande Instance de Privas où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; Art R. 643-11 du Code de Commerce : Les contestations sont faites par déclaration au greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Privas. La contestation est, à peine d'irrecevabilité, dénoncée, dans les dix jours de son dépôt au greffe, aux créanciers en cause et au

   BODACC A n° 20160212, annonce 1573 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS · annonce source

2. 28 octobre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état de collocation (événement du 1er avril 2016)

   Avis de dépôt de l'état de collocation ; dépôt de l'état de collocation le : 1 avril 2016 ; publié à l'Hebdo de l'Ardèche, Terre Vivaroise le 21 avril 2016 au Tribunal de Grande Instance de Privas où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; Art R. 643-11 du Code de Commerce : Les contestations sont faites par déclaration au greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Privas. La contestation est, à peine d'irrecevabilité, dénoncée, dans les dix jours de son dépôt au greffe, aux créanciers en cause et a

   BODACC A n° 20160212, annonce 1574 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS · annonce source

3. 1er novembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement prononçant (événement du 7 décembre 2012)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; RG : N° 12/02065 ; date de cessation des paiements : 07/08/2012 ; liquidateur judiciaire : Maître F. TORELLI, 1, rue René-Grimaud, 07200 Aubenas

   BODACC A n° 20130008, annonce 1092 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Ardèche, dans l'ordre du répertoire.

• SCI RODECK · Chomérac
• SCI L'EDEN · Grospierres
• SCI AKA 2 · Tournon-sur-Rhône
• SCI AMPF · Tournon-sur-Rhône
• LE RIPEL · Labégude
• SCI LA FONTAINE · Labastide-sur-Bésorgues