SIFin
Cessée (Sirene)

HOMECAP

SIREN 798 541 371 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Villefranche-sur-Saône

HOMECAP (société civile immobilière), SIREN 798541371, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 26 octobre 2023. Sa date de création déclarée est le 6 novembre 2013. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Villefranche-sur-Saône (Rhône). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationHOMECAP
SIREN798 541 371
SIRET du siège798 541 371 00026
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière (6540)
Date de création6 novembre 2013

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 26 octobre 2023
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleLocation de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Villefranche-sur-Saône · Entreprises du département Rhône

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET798 541 371 00026
Adresse90 RTE DE FRANS, 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
ÉtatFermé
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
798 541 371 00018Limas68.20B6 novembre 2013

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (4)

  1. 21 décembre 2023 · Radiations · Avis initial

    Avis initial

    BODACC B n° 20230246, annonce 3545 · Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare · annonce source

  2. 20 avril 2023 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20230078, annonce 3116 · Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare · annonce source

  3. 16 janvier 2015 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Nouveau siège.

    BODACC B n° 20150011, annonce 1050 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source

  4. 30 novembre 2013 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20130230, annonce 1781 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.