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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Autres enseignements » · Entreprises de la commune La Baume-de-Transit · Entreprises du département Drôme

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 10 juin 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition (événement du 4 mai 2022)

   L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20220112, annonce 2915 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans · annonce source

2. 25 février 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 1er février 2022)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 janvier 2022, désignant liquidateur Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20220040, annonce 2261 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans · annonce source

3. 15 mars 2016 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification du capital.

   BODACC B n° 20160052, annonce 724 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

4. 2 décembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-12-31

   BODACC C n° 20130088, annonce 3580 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

5. 27 mars 2013 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de la dénomination.

   BODACC B n° 20130061, annonce 952 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

6. 5 novembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-12-31

   BODACC C n° 20120081, annonce 2375 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

7. 31 janvier 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-12-31

   BODACC C n° 20120008, annonce 9773 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

8. 18 décembre 2011 · Immatriculations · Avis initial

   Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

   BODACC A n° 20110244, annonce 210 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

9. 27 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20100069, annonce 11234 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

10. 31 juillet 2010 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20100146, annonce 809 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

11. 27 août 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090060, annonce 6376 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

12. 31 mars 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur la dénomination

    BODACC B n° 20090063, annonce 1573 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

13. 9 octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080080, annonce 7804 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

14. 9 octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2006-12-31

    BODACC C n° 20080080, annonce 7803 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

15. 3 juin 2008 · Immatriculations · Avis initial

    Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

    BODACC A n° 20080094, annonce 1875 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 85.59B) dans le département Drôme, dans l'ordre du répertoire.

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