SIFin
Cessée (Sirene)

HAUT-DOUBS SERVICES

SIREN 379 410 913 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Vinsobres

HAUT-DOUBS SERVICES (société civile immobilière), SIREN 379410913, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 mars 2025. Sa date de création déclarée est le 1er octobre 1990. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Vinsobres (Drôme). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationHAUT-DOUBS SERVICES
SIREN379 410 913
SIRET du siège379 410 913 00048
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière (6540)
Date de création1er octobre 1990
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 31 mars 2025
Dernier traitement Sirene9 septembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleLocation de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Vinsobres · Entreprises du département Drôme

Établissements (3)

0 actif

Siège

SIRET379 410 913 00048
AdresseLE CHAMPESSIER, MONTEE DU MOULIN, 26110 VINSOBRES
ÉtatFermé
Établissements fermés (2)
SIRETCommuneActivitéCréation
379 410 913 00030Saint-Gorgon-Main68.10Z1er avril 2011
379 410 913 00022Arc-sous-Cicon16.23Z1er mars 1991

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (16)

  1. 17 septembre 2025 · Radiations · Avis initial

    Avis initial

    BODACC B n° 20250178, annonce 429 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans · annonce source

  2. 14 décembre 2023 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Dissolution de la société. Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20230241, annonce 614 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans · annonce source

  3. 18 octobre 2018 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de la forme juridique. Modification de l'activité.

    BODACC B n° 20180199, annonce 1099 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

  4. 24 juin 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2017-09-30

    BODACC C n° 20180114, annonce 319 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

  5. 16 mai 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-09-30

    BODACC C n° 20160048, annonce 991 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

  6. 11 mai 2016 · Immatriculations · Avis initial

    Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification du capital.

    BODACC A n° 20160093, annonce 250 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

  7. 13 mai 2015 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20150091, annonce 630 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  8. 27 avril 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2014-09-30

    BODACC C n° 20150036, annonce 2091 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  9. 27 avril 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-09-30

    BODACC C n° 20150036, annonce 2090 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  10. 29 juin 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-09-30

    BODACC C n° 20130034, annonce 2550 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  11. 2 avril 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-09-30

    BODACC C n° 20120019, annonce 2506 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  12. 12 juillet 2011 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'activité, la dénomination et transfert du siège social

    BODACC B n° 20110134, annonce 559 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  13. 7 février 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-09-30

    BODACC C n° 20110008, annonce 2571 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  14. 29 mars 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-09-30

    BODACC C n° 20100018, annonce 1759 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  15. 7 avril 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-09-30

    BODACC C n° 20090024, annonce 2947 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  16. 12 mars 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-09-30

    BODACC C n° 20080012, annonce 2618 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.