HAUT-DOUBS SERVICES
SIREN 379 410 913 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Vinsobres
HAUT-DOUBS SERVICES (société civile immobilière), SIREN 379410913, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 mars 2025. Sa date de création déclarée est le 1er octobre 1990. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Vinsobres (Drôme). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | HAUT-DOUBS SERVICES |
|---|---|
| SIREN | 379 410 913 |
| SIRET du siège | 379 410 913 00048 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 1er octobre 1990 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 31 mars 2025 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 9 septembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Vinsobres · Entreprises du département Drôme
Établissements (3)
0 actifSiège
| SIRET | 379 410 913 00048 |
|---|---|
| Adresse | LE CHAMPESSIER, MONTEE DU MOULIN, 26110 VINSOBRES |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 379 410 913 00030 | Saint-Gorgon-Main | 68.10Z | 1er avril 2011 |
| 379 410 913 00022 | Arc-sous-Cicon | 16.23Z | 1er mars 1991 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (16)
17 septembre 2025 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20250178, annonce 429 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans · annonce source
14 décembre 2023 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société. Modification de l'administration.
BODACC B n° 20230241, annonce 614 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans · annonce source
18 octobre 2018 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de la forme juridique. Modification de l'activité.
BODACC B n° 20180199, annonce 1099 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source
24 juin 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2017-09-30
BODACC C n° 20180114, annonce 319 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source
16 mai 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2015-09-30
BODACC C n° 20160048, annonce 991 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source
11 mai 2016 · Immatriculations · Avis initial
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification du capital.
BODACC A n° 20160093, annonce 250 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source
13 mai 2015 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20150091, annonce 630 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
27 avril 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2014-09-30
BODACC C n° 20150036, annonce 2091 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
27 avril 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-09-30
BODACC C n° 20150036, annonce 2090 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
29 juin 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-09-30
BODACC C n° 20130034, annonce 2550 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
2 avril 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-09-30
BODACC C n° 20120019, annonce 2506 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
12 juillet 2011 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'activité, la dénomination et transfert du siège social
BODACC B n° 20110134, annonce 559 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
7 février 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-09-30
BODACC C n° 20110008, annonce 2571 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
29 mars 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-09-30
BODACC C n° 20100018, annonce 1759 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
7 avril 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-09-30
BODACC C n° 20090024, annonce 2947 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
12 mars 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-09-30
BODACC C n° 20080012, annonce 2618 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.