SIFin
Cessée (Sirene)

HAUT BRION

SIREN 428 672 182 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Vuillafans

HAUT BRION (autre société civile), SIREN 428672182, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 mars 2026. Sa date de création déclarée est le 2 novembre 1999. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Vuillafans (Doubs). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationHAUT BRION
SIREN428 672 182
SIRET du siège428 672 182 00030
Catégorie juridiqueAutre société civile (6599)
Date de création2 novembre 1999

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 31 mars 2026
Dernier traitement Sirene1er avril 2026
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleLocation de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.20H — Location et exploitation d’autres biens immobiliers propres ou loués

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Vuillafans · Entreprises du département Doubs

Établissements (3)

0 actif

Siège

SIRET428 672 182 00030
Adresse16 CHEMIN DU MOULIN HAUT, 25840 VUILLAFANS
ÉtatFermé
Établissements fermés (2)
SIRETCommuneActivitéCréation
428 672 182 00022Trépot68.20B1er octobre 2006
428 672 182 00014Besançon70.2C2 novembre 1999

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (3)

  1. 5 avril 2026 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    BODACC B n° 20260066, annonce 845 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source

  2. 20 novembre 2020 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.

    BODACC B n° 20200226, annonce 291 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  3. 15 octobre 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Transfert du siège social

    BODACC B n° 20090199, annonce 307 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.