HARMONIE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Luxeuil-les-Bains · Entreprises du département Haute-Saône

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 13 avril 2021 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20210072, annonce 1798 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

2. 6 avril 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 9 mars 2021)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 16/13

   BODACC A n° 20210067, annonce 3910 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL · annonce source

3. 27 octobre 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état de collocation (événement du 9 juillet 2019)

   Avis de dépôt de l’état de collocation au Greffe du Tribunal de Vesoul. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du Tribunal de Grande Instance de Vesoul. Publication légale Les Affiches du 27 septembre 2019. N° RG : 16/13

   BODACC A n° 20190208, annonce 2391 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL · annonce source

4. 9 septembre 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 13 avril 2018)

   Avis de dépôt de l'état des créances - Dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 16/13

   BODACC A n° 20180171, annonce 1045 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL · annonce source

5. 28 mai 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 13 décembre 2016)

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 septembre 2016 ; liquidateur : Maître MARCHAL, Rue du 19 Mars 1962, 70300 Froideconche ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 16/13

   BODACC A n° 20170101, annonce 2092 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Haute-Saône, dans l'ordre du répertoire.

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• SCI GP · Mélisey
• GMP · Mélisey
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• SCI LA BRUNE · Ancier
• PRETOT GASPAR · Villers-sur-Port