HARAS DE BRISAC

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Autres activités liées au sport » · Entreprises de la commune Égriselles-le-Bocage · Entreprises du département Yonne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 25 juillet 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 16 juillet 2019)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20190142, annonce 2965 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS · annonce source

2. 16 avril 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 28 mars 2019)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20190075, annonce 1617 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS · annonce source

3. 21 février 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 5 février 2019)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20190037, annonce 2615 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS · annonce source

4. 10 juin 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre arrêt de la Cour d'Appel (événement du 26 septembre 2016)

   Arrêt de la Cour d'Appel de PARIS en date du 15 septembre 2016, infirme partiellement le jugement du tribunal de commerce de Sens rendu le 19 janvier 2016, y substituant, condamne Monsieur Christophe VALMORIN à une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale, pour une durée de trois années.

   BODACC A n° 20160196, annonce 2539 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS · annonce source

5. 2 avril 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 19 janvier 2016)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Christophe VALMORIN pour une durée de 5 ans.

   BODACC A n° 20160024, annonce 2180 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS · annonce source

6. 5 novembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 24 avril 2012)

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 octobre 2010 désignant, liquidateur la Societe Archibald 1 Rue de l'Epée 89100 Sens. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

   BODACC A n° 20120091, annonce 1431 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS · annonce source

7. 6 juin 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 21 avril 2010)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100108, annonce 2032 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS · annonce source

8. 23 avril 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 6 avril 2010)

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan DIX ANNEES (10 années) nomme Commissaire à l'exécution du plan ELRL Archibald, Maître Virginie Laure, 23 rue de la Poterie, 77130 Montereau-Fault-Yonne.

   BODACC A n° 20100079, annonce 1517 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS · annonce source

9. 3 avril 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 20 janvier 2009)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20/07/2007 désignant, mandataire judiciaire ELRL Archibald, Maître Virginie Laure, 23 rue de la Poterie, 77130 Montereau-Fault-Yonne Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090044, annonce 1677 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.