HABITELEM

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de logements » · Entreprises de la commune Pau · Entreprises du département Pyrénées-Atlantiques

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

1. 16 octobre 2020 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20200202, annonce 949 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source

2. 19 juillet 2020 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur le capital

   BODACC B n° 20200138, annonce 2550 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source

3. 19 juin 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2019-12-31

   BODACC C n° 20200118, annonce 2190 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source

4. 14 juin 2020 · Ventes et cessions · Avis initial

   Avis de projet de fusion HABITELEM SA d'HLM au capital de 2 251 457,40 € dont le siège social est 5 allées Catherine de Bourbon à Pau (64000), immatriculée RCS Pau n° 095 680 526. Avis aux actionnaires conformément à l'article L. 236-9 al. 5 du Code de commerce des modifications importantes de l'act

   Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

   BODACC A n° 20200114, annonce 764 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source

5. 19 mai 2020 · Ventes et cessions · Avis initial

   Avis de projet de fusion Avis au Bodacc relatif au projet de fusion nationale (art.R.236-2 du code de commerce) Personnes participant à l'opération : Absorbante : DOMOFRANCE, SA d'HLM au capital de 41 877 663,66 € dont le siège social est 110 avenue de la Jallère Quartier du Lac à Bordeaux (33300),

   Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

   BODACC A n° 20200096, annonce 858 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source

6. 25 juillet 2019 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20190142, annonce 2030 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source

7. 20 juin 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2018-12-31

   BODACC C n° 20190117, annonce 9084 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source

8. 4 avril 2019 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20190067, annonce 2795 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source

9. 11 juillet 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2017-12-31

   BODACC C n° 20180125, annonce 9080 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source

10. 6 juillet 2018 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20180128, annonce 822 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source

11. 1er décembre 2017 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20170231, annonce 1360 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source

12. 6 octobre 2017 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20170192, annonce 2296 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source

13. 6 octobre 2017 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20170192, annonce 2297 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source

14. 6 octobre 2017 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20170192, annonce 2290 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source

15. 9 septembre 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2016-12-31

    BODACC C n° 20170092, annonce 8095 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source

16. 19 mars 2017 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20170055, annonce 704 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source

17. 19 juillet 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20160067, annonce 7397 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source

18. 14 octobre 2015 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20150197, annonce 2934 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source

19. 14 octobre 2015 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20150197, annonce 2936 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source

20. 29 juillet 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20150068, annonce 6865 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source

21. 7 juin 2015 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20150107, annonce 924 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source

22. 16 avril 2015 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20150074, annonce 1104 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source

23. 16 avril 2015 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20150074, annonce 1103 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source

24. 4 août 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20140049, annonce 7107 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source

25. 5 février 2014 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20140025, annonce 1516 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source

26. 30 août 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20130059, annonce 6426 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source

27. 25 juillet 2013 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20130142, annonce 1537 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source

28. 12 février 2013 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20130030, annonce 2156 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source

29. 12 février 2013 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20130030, annonce 2149 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source

30. 28 août 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20120054, annonce 10364 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source

31. 11 décembre 2011 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20110239, annonce 1274 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source

32. 21 septembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110062, annonce 10499 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source

33. 9 septembre 2011 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration, la dénomination

    BODACC B n° 20110175, annonce 1030 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source

34. 27 décembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100094, annonce 6337 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source

35. 16 février 2010 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20100032, annonce 1332 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source

36. 13 décembre 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20090240, annonce 1360 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source

37. 30 novembre 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20090230, annonce 1752 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source

38. 30 novembre 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20090230, annonce 1751 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source

39. 26 août 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090059, annonce 9862 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source

40. 7 juillet 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20090128, annonce 1756 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source

41. 7 juillet 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20090128, annonce 1759 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source

42. 31 août 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080063, annonce 8064 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source

43. 13 mai 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20080080, annonce 1063 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.