H4R
SIREN 794 307 942 · Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright · Domont
H4R (sas, société par actions simplifiée), SIREN 794307942, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 20 février 2024. Sa date de création déclarée est le 17 juillet 2013. Son activité principale déclarée est « Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright » (code 77.40Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Domont (Val-d'Oise). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | H4R |
|---|---|
| SIREN | 794 307 942 |
| SIRET du siège | 794 307 942 00019 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 17 juillet 2013 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 20 février 2024 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright (77.40Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright » · Entreprises de la commune Domont · Entreprises du département Val-d'Oise
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 794 307 942 00019 |
|---|---|
| Adresse | 8 RUE DU BARON DUCHAUSSOY, 95330 DOMONT |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (3)
17 mars 2024 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20240054, annonce 2733 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise · annonce source
25 septembre 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2017-12-31
BODACC C n° 20180177, annonce 16341 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source
8 juillet 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2014-12-31
BODACC C n° 20160063, annonce 10306 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.