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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Activités des sièges sociaux » · Entreprises de la commune Saint-Avold · Entreprises du département Moselle

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 31 août 2015 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20150166, annonce 475 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES · annonce source

2. 10 juin 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 15 janvier 2015)

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

   BODACC A n° 20150191, annonce 2212 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES · annonce source

3. 6 décembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 28 avril 2014)

   Avis de dépôt de l'état de créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (210) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication

   BODACC A n° 20140111, annonce 1779 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES · annonce source

4. 7 juin 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 28 avril 2014)

   Dépôt de la liste des créances conformément à l'article R.622-15 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines, où tout intéressé peut contester cette liste devant le Juge Commissaire dans un délai d'un mois à compter de la publication ; RG : 2011/511

   BODACC A n° 20140128, annonce 1144 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES · annonce source

5. 14 décembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 3 octobre 2012)

   Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (210), où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication

   BODACC A n° 20120242, annonce 1745 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES · annonce source

6. 21 novembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde (événement du 9 octobre 2012)

   Jugement prononçant la conversion de la sauvegarde en liquidation judiciaire simplifiée (articles L 641-2 al 2 du Code de Commerce 223 et 312 du Décret du 28/12/2005) ; date de cessation des paiements : 30/07/2011 ; désignation du mandataire judiciaire à la liquidation : SELAS KOCH ET ASSOCIES, demeurant 18 A, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines

   BODACC A n° 20120225, annonce 2248 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES · annonce source

7. 31 août 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-03-31

   BODACC C n° 20120057, annonce 496 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES · annonce source

8. 31 août 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-03-31

   BODACC C n° 20120057, annonce 497 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES · annonce source

9. 27 juillet 2012 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20120144, annonce 1090 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES · annonce source

10. 8 décembre 2011 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    transfert du siège social et de l'établissement principal

    BODACC B n° 20110237, annonce 571 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES · annonce source

11. 14 octobre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 26 juillet 2011)

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH et ASSOCIES, 18 A, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines ; administrateur judiciaire : SCP BAYLE-CHANEL, 25, rue de Sarre, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

    BODACC A n° 20110200, annonce 1435 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES · annonce source

12. 13 juillet 2010 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification sur l'administration ; date d'effet : 30/06/2008

    BODACC B n° 20100134, annonce 1236 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES · annonce source

13. 21 avril 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification sur l'administration

    BODACC B n° 20090077, annonce 623 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.