SIFin
Cessée (Sirene)

H. ARTEFACT

SIREN 480 236 298 · Enseignement supérieur · Paris 11e Arrondissement

H. ARTEFACT (sas, société par actions simplifiée), SIREN 480236298, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 30 décembre 2017. Sa date de création déclarée est le 15 décembre 2004. Son activité principale déclarée est « Enseignement supérieur » (code 85.42Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Paris 11e Arrondissement (Paris). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

DénominationH. ARTEFACT
SIREN480 236 298
SIRET du siège480 236 298 00018
Catégorie juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Date de création15 décembre 2004

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 30 décembre 2017
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleEnseignement supérieur (85.42Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Enseignement supérieur » · Entreprises de la commune Paris 11e Arrondissement · Entreprises du département Paris

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET480 236 298 00018
Adresse15 RUE GAMBEY, 75011 PARIS 11
ÉtatFermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (12)

  1. 30 janvier 2018 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique

    BODACC B n° 20180020, annonce 953 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  2. 30 janvier 2018 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    O

    BODACC B n° 20180020, annonce 954 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  3. 9 décembre 2014 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur la forme juridique et l'administration

    BODACC B n° 20140236, annonce 1639 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  4. 21 juillet 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-09-30

    BODACC C n° 20140041, annonce 9679 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  5. 8 avril 2014 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20140069, annonce 1239 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  6. 29 juin 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-09-30

    BODACC C n° 20130034, annonce 8300 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  7. 5 juin 2013 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20130106, annonce 1870 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  8. 19 juillet 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-09-30

    BODACC C n° 20120038, annonce 9110 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  9. 28 mars 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-09-30

    BODACC C n° 20110017, annonce 7647 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  10. 2 août 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-09-30

    BODACC C n° 20100043, annonce 9799 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  11. 1er juillet 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-09-30

    BODACC C n° 20090041, annonce 8743 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  12. 24 juin 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-09-30

    BODACC C n° 20080039, annonce 5721 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.