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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Couternon · Entreprises du département Côte-d'Or

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 7 août 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 1er juin 2018)

   jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation. Durée du plan : 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me jean-Joachim BISSIEUX, demeurant 2 B, avenue de Marbotte, 21079 Dijon. N° RG : 16/00064.

   BODACC A n° 20180148, annonce 2000 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON · annonce source

2. 24 mai 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 5 mai 2017)

   Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon le 5 mai 2017 où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication ; RJ : 16/064

   BODACC A n° 20170099, annonce 2027 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON · annonce source

3. 29 novembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 7 novembre 2016)

   Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 5 septembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BISSIEUX (Jean-Joachim), demeurant 2 B, avenue de Marbotte, 21079 Dijon ; RG n° 16/00064

   BODACC A n° 20160232, annonce 2348 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON · annonce source

4. 11 avril 2008 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20080063, annonce 187 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Côte-d'Or, dans l'ordre du répertoire.

• SCI CFL · Pont-et-Massène
• SCI LE CLOS MARTENOT · Champdôtre
• SCI DES BOULARDES · Comblanchien
• PHIL-JO · Combertault
• CLAIRE ET MARIE DE LA DOUCETTE · Chambolle-Musigny
• LES GRANDS CHAMPS · Beaune

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.