GRAMOUS

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Toulouse · Entreprises du département Haute-Garonne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 14 mai 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 28 avril 2025)

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl apex Aj prise en la personne de Me Philippe Thiollet 4 Rue Jules de Resseguier 31000 toulouse, Selas égide prise en la personne de Me Alix Brenac 4 Rue Amélie Cs 98034 31080 toulouse Cedex 6.

   BODACC A n° 20250092, annonce 1341 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source

2. 22 décembre 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 5 décembre 2024)

   Jugement d'extension à SARL Gramous d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de sas soleil Market, date de cessation des paiements le 26 avril 2023, et confirmant la désignation de Selarl apex Aj prise en la personne de Me Philippe Thiollet 4 rue Jules de Resseguier 31000 toulouse Administrateur de mandataire judiciaire Selas égide, prise en la personne de Me Alix Brenac Cs 98034 4 rue Amélie 31080 toulouse cedex 6. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13

   BODACC A n° 20240247, annonce 2476 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source

3. 12 décembre 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 1er octobre 2024)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20240240, annonce 2990 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source

4. 30 septembre 2023 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Cessation d'activité de la société.

   BODACC B n° 20230189, annonce 828 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source

5. 6 juillet 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2021-12-31

   BODACC C n° 20230129, annonce 3783 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · annonce source

6. 29 juin 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2020-12-31

   BODACC C n° 20230124, annonce 638 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · annonce source

7. 16 juillet 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2018-12-31

   BODACC C n° 20210137, annonce 3139 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

8. 16 juillet 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2017-12-31

   BODACC C n° 20210137, annonce 3138 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

9. 16 juillet 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2019-12-31

   BODACC C n° 20210137, annonce 3140 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

10. 5 janvier 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20160001, annonce 1837 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

11. 26 septembre 2014 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20140185, annonce 171 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

12. 3 septembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20140063, annonce 1591 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

13. 2 décembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20130088, annonce 5092 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

14. 5 septembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de plan de redressement (événement du 27 avril 2010)

    Jugement arrêtant le plan de redressement, pour une durée de 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6

    BODACC A n° 20100090, annonce 1091 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

15. 11 juillet 2010 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 22 octobre 2010)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20100216, annonce 1231 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

16. 18 mai 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20100028, annonce 3399 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

17. 18 mai 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100028, annonce 3401 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

18. 18 mai 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20100028, annonce 3400 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

19. 19 avril 2009 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 7 avril 2009)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 avril 2008 désignant mandataire judiciaire Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20090076, annonce 1214 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

20. 5 octobre 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20080180, annonce 399 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.