GRAM
SIREN 913 601 738 · Activités des marchands de biens immobiliers · La Morte
GRAM (sas, société par actions simplifiée), SIREN 913601738, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 17 mai 2022. Son activité principale déclarée est « Activités des marchands de biens immobiliers » (code 68.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à La Morte (Isère). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | GRAM |
|---|---|
| SIREN | 913 601 738 |
| SIRET du siège | 913 601 738 00010 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 17 mai 2022 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 17 mai 2022 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Activités des marchands de biens immobiliers (68.10Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 68.11Y — Achat et vente de biens propres |
Toutes les entreprises de l'activité « Activités des marchands de biens immobiliers » · Entreprises de la commune La Morte · Entreprises du département Isère
Établissements (1)
1 actifSiège
| SIRET | 913 601 738 00010 |
|---|---|
| Adresse | 110 ALLEE DE LA BLACHE, 38350 LA MORTE |
| État | Actif |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
| Clôture | Durée | Type | Chiffre d'affaires | Var. CA | Résultat net | EBE | Marge nette* | Confidentialité |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2023 | Non publiée | Complets | 0 € | — | -4 056 € | -29 286 € | — | Publics |
* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.
DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.
Annonces officielles (7)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
25 septembre 2026 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de plan de redressement (événement du 22 septembre 2026)
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble
BODACC A n° 20260184, annonce 2810 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble · annonce source
30 avril 2026 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 3 décembre 2025)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20260083, annonce 5777 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble · annonce source
27 mars 2026 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde (événement du 24 mars 2026)
Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire.
BODACC A n° 20260060, annonce 1148 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble · annonce source
8 janvier 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2024-12-31
BODACC C n° 20260004, annonce 2640 · Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble · annonce source
4 avril 2025 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 26 mars 2025)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20250067, annonce 3452 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble · annonce source
9 janvier 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2023-12-31
BODACC C n° 20250006, annonce 5002 · Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble · annonce source
19 juin 2022 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20220118, annonce 989 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.10Z) dans le département Isère, dans l'ordre du répertoire.
- ENNA · Saint-Maurice-l'Exil
- GALILE'HOME · Villette-d'Anthon
- ESTRELLA CONCEPT · Bourgoin-Jallieu
- LA TOULOUSAINE · Les Deux Alpes
- CASSIS AMENAGEMENT · Roussillon
- NOVEHOM IMMO · Heyrieux
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.