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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Morsbach · Entreprises du département Moselle

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 17 septembre 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 18 août 2020)

   Au tribunal judiciaire de Sarreguemines (bureau 217) ou les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication; RG 2018/1460

   BODACC A n° 20200181, annonce 2547 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES · annonce source

2. 21 mars 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 24 janvier 2019)

   jugement prononçant la résolution du plan et l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire civile ; juge commissaire : juge d’instance de Sarreguemines ; date de cessation des paiements : 17 janvier 2019 : nomme en qualité de mandataire : SELAS KOCH ET ASSOCIES, prise en la personne de Me Daniel KOCH et Me David KOCH, demeurant 18 A, rue Chamborand, BP 75019 à 57205 Sarreguemines Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hor

   BODACC A n° 20190057, annonce 4662 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES · annonce source

3. 27 janvier 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 12 janvier 2017)

   Avis de dépôt de l'état des créances dans la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître NOEL-NODEE et LANZETTA, 29, rue Mangin, 57000 Metz ; dépôt de l'état des créances au Tribunal d'Instance de Saint-Avold, où tout intéressé peut émettre une contestation dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RJ 5/2015

   BODACC A n° 20170019, annonce 2046 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES · annonce source

4. 7 octobre 2015 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20150192, annonce 763 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES · annonce source

5. 7 mars 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 23 septembre 2014)

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire civil ; date de cessation des paiements : 23 mars 2013 ; mandataire judiciaire : SCP NODEE, 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

   BODACC A n° 20150126, annonce 1702 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES · annonce source

6. 27 juin 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 9 avril 2013)

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire civil ; date de cessation des paiements : 9 octobre 2011 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & Associés, 18a, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

   BODACC A n° 20130122, annonce 1303 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES · annonce source

7. 12 mars 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 12 novembre 2013)

   Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal d'instance de Saint-Avold où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

   BODACC A n° 20130232, annonce 1023 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Moselle, dans l'ordre du répertoire.

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