GN

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune La Pomarède · Entreprises du département Aude

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 12 novembre 2020 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20200220, annonce 138 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE · annonce source

2. 8 novembre 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 27 octobre 2020)

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 16/00798

   BODACC A n° 20200218, annonce 2573 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE · annonce source

3. 22 juillet 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état de collocation (événement du 12 juin 2020)

   avis de dépôt de l’état de collocation au greffe du tribunal judiciaire de Carcasonne où les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Carcasonne. N° RG : 16/00798.

   BODACC A n° 20200140, annonce 1556 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE · annonce source

4. 2 avril 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 6 mars 2019)

   Avis de dépôt de la liste des créances complémentaires nées après le jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Dépôt de la liste des créances de l’article L. 641-13 du Code du commerce est déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 16/00798

   BODACC A n° 20190065, annonce 3461 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE · annonce source

5. 2 avril 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 18 mars 2019)

   Avis de dépôt de la liste des créances complémentaires art. L. 624-1 Code de commerce. Dépôt de la liste des créances de l’article L. 624-1 du Code du commerce est déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne où tout intérressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 16/00798

   BODACC A n° 20190065, annonce 3460 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE · annonce source

6. 27 décembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 2 novembre 2017)

   Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire est déposée au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 16/00798

   BODACC A n° 20170248, annonce 1668 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE · annonce source

7. 28 juin 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 24 mai 2016)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion de la sauvegarde judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL PIERRE-HENRI FRONTIL, 2, Place Victor Basch, Carcassonne, 11000 Carcassonne ; RG 16/00798

   BODACC A n° 20160126, annonce 1752 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE · annonce source

8. 29 mars 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 26 janvier 2016)

   Avis de dépôt de la liste des créances art. L624-1 ; dépôt de la liste des créances de l'article L624-1 du Code du Commerce est déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; Dossier RG 15/00304

   BODACC A n° 20160062, annonce 1777 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE · annonce source

9. 20 mai 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 24 mars 2015)

   Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; administrateur judiciaire (éventuellement) : SAVENIER (Jean, Jacques), 12, rue du Palais, 11000 Carcassonne ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL PIERRE-HENRI FRONTIL, 2, place Victor Basch, Carcassonne, 11000 Carcassonne

   BODACC A n° 20150095, annonce 1977 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.