GLOBAL LICENSING

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright » · Entreprises de la commune Boulogne-Billancourt · Entreprises du département Hauts-de-Seine

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 3 février 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 24 janvier 2019)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20190024, annonce 2249 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source

2. 2 décembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 28 janvier 2015)

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant administrateur Me Gay Francisque 3 AVENUE DE MADRID 92200 Neuilly-sur-Seine avec pour mission d'administrer, liquidateur Selarl De Keating Mission Conduite Par Me Christian Hart De Keating 183 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU 92024 Nanterre Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

   BODACC A n° 20150030, annonce 1905 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source

3. 9 octobre 2008 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification (événement du 12 décembre 2005)

   Modification de l'activité.

   BODACC B n° 20080183, annonce 4276 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source

4. 9 septembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-12-31

   BODACC C n° 20080067, annonce 8220 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source

5. 3 septembre 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 12 février 2008)

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Gay Francisque 3 Avenue de Madrid 92200 Neuilly-sur-Seine.

   BODACC A n° 20080042, annonce 2384 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source

6. 23 mai 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 29 février 2008)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20080087, annonce 3346 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source

7. 26 février 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 21 novembre 2007)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20080034, annonce 2981 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.