GFA LES ROTTES
SIREN 528 710 924 · Activités des sièges sociaux · Lays-sur-le-Doubs
GFA LES ROTTES (groupement foncier agricole), SIREN 528710924, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er décembre 2010. Son activité principale déclarée est « Activités des sièges sociaux » (code 70.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Lays-sur-le-Doubs (Saône-et-Loire). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | GFA LES ROTTES |
|---|---|
| SIREN | 528 710 924 |
| SIRET du siège | 528 710 924 00010 |
| Catégorie juridique | Groupement foncier agricole (6534) |
| Date de création | 1er décembre 2010 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er décembre 2010 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Activités des sièges sociaux (70.10Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 70.10Y — Activités des sièges sociaux |
Toutes les entreprises de l'activité « Activités des sièges sociaux » · Entreprises de la commune Lays-sur-le-Doubs · Entreprises du département Saône-et-Loire
Établissements (1)
1 actifSiège
| SIRET | 528 710 924 00010 |
|---|---|
| Adresse | 1 ROUTE DE FRETTERANS, 71270 LAYS-SUR-LE-DOUBS |
| État | Actif |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (2)
12 avril 2011 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 1er décembre 2010)
Mise en activité de la société
BODACC B n° 20110072, annonce 2139 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE · annonce source
21 décembre 2010 · Créations · Avis initial
Cette société n'exerce aucune activité
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
BODACC A n° 20100246, annonce 1073 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 70.10Z) dans le département Saône-et-Loire, dans l'ordre du répertoire.
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Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.