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Active (Sirene)

GFA DU ROSSIGNOL

SIREN 912 798 543 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Corme-Écluse

GFA DU ROSSIGNOL (groupement foncier agricole), SIREN 912798543, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 13 mai 2022. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Corme-Écluse (Charente-Maritime). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.

Identité

DénominationGFA DU ROSSIGNOL
SIREN912 798 543
SIRET du siège912 798 543 00019
Catégorie juridiqueGroupement foncier agricole (6534)
Date de création13 mai 2022

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 13 mai 2022
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleLocation de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.20H — Location et exploitation d’autres biens immobiliers propres ou loués

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Corme-Écluse · Entreprises du département Charente-Maritime

Établissements (1)

1 actif

Siège

SIRET912 798 543 00019
Adresse1 RUE DU FIEF DU MUR BETIS, 17600 CORME-ECLUSE
ÉtatActif

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (4)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 24 janvier 2025 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de plan de redressement (événement du 17 décembre 2024)

    jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : HUMEAU (SELARL) Thomas, 69, cours National, BP 90256, Saintes 17105. RG : 23/01989

    BODACC A n° 20250017, annonce 2040 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saintes · annonce source

  2. 29 septembre 2024 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 26 août 2024)

    Avis de dépôt de l’état des créances au Greffe du Tribunal judiciaire de Saintes où les contestations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/01989

    BODACC A n° 20240189, annonce 3268 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saintes · annonce source

  3. 24 décembre 2023 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 28 novembre 2023)

    Jugement d’ouverture de sauvegarde judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : HUMEAU (Selarl) Thomas, 69, cours National, BP 90256, 17105 Saintes. Juge commissaire : Olivier LALANDE. Juge commissaire suppléant : Marie SION. N° RG : 23/01989

    BODACC A n° 20230248, annonce 2303 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saintes · annonce source

  4. 27 avril 2022 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20220082, annonce 246 · Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Charente-Maritime, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.