GFA DU MAS BEAUSEJOUR
SIREN 393 633 557 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Perpignan
GFA DU MAS BEAUSEJOUR (groupement foncier agricole), SIREN 393633557, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 1994. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Perpignan (Pyrénées-Orientales). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | GFA DU MAS BEAUSEJOUR |
|---|---|
| SIREN | 393 633 557 |
| SIRET du siège | 393 633 557 00029 |
| Catégorie juridique | Groupement foncier agricole (6534) |
| Date de création | 1er janvier 1994 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 68.20H — Location et exploitation d’autres biens immobiliers propres ou loués |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Perpignan · Entreprises du département Pyrénées-Orientales
Établissements (2)
1 actifSiège
| SIRET | 393 633 557 00029 |
|---|---|
| Adresse | JARDINS SAINT JACQUES, 824 RTE DE CABESTANY, 66000 PERPIGNAN |
| État | Actif |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 393 633 557 00011 | Perpignan | 70.2B | 1er janvier 1994 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (7)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
31 mars 2024 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 11 mars 2024)
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00422
BODACC A n° 20240064, annonce 2644 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan · annonce source
27 février 2019 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 6 février 2019)
avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 2018/422
BODACC A n° 20190041, annonce 2116 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN · annonce source
25 novembre 2018 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 8 novembre 2018)
Liquidateur judiciaire : SCP RAYMOND, prise en la personne de Me Delphine RAYMOND, mandataire judiciaire, 26 rue Mailly, 66000 Perpignan. RG 18/00422
BODACC A n° 20180225, annonce 2802 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN · annonce source
6 septembre 2018 · Procédures collectives · Avis rectificatif
Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde (événement du 31 mai 2018)
Date de cessation des paiements : 12 avril 2018 - Représentant des créanciers : SCP Delphine RAYMOND, prise en la personne de Me Delphine RAYMOND, mandataire judiciaire, 26 rue Mailly, 66000 Perpignan - Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de lâinsertion à paraître au BODACC - Article R 621-8 du Code de commerce - N° RG : 18/00422
BODACC A n° 20180169, annonce 2400 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN · annonce source
7 août 2018 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement prononçant la résolution du plan de cession et la liquidation judiciaire (événement du 31 mai 2018)
Date de cessation des paiements : 12/04/2018 - Représentant des créanciers : SCP Delphine RAYMOND prise en la personne de Me Delphine RAYMOND, mandataire judiciaire, 26 rue Mailly - 66000 Perpignan - Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de lâinsertion à paraître au BODACC - Article R.621-8 du Code du Commerce - N° RG : 18/00422
BODACC A n° 20180148, annonce 2317 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN · annonce source
11 mars 2018 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 8 février 2018)
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Perpignan a prononcé l'ouverture de la procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : SCP DELPHINE RAYMOND prise en la personne de Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l'insertion à paraître au Bodacc ; article R 621-8 du Code de Commerce ; RG : 18/00422
BODACC A n° 20180049, annonce 1646 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN · annonce source
15 février 2018 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'administration.
BODACC B n° 20180032, annonce 2233 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Pyrénées-Orientales, dans l'ordre du répertoire.
- SCI BELLEVUE · Collioure
- SCI DU BEARN · Saint-André
- SCI COTE RADIEUSE · Canet-en-Roussillon
- SCI MABE · Montescot
- ANCRA · Pollestres
- SCI GRENAT · Prades
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.