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Active (Sirene)

GFA DES 10 ECLUSES

SIREN 831 800 891 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Treis-Sants-en-Ouche

GFA DES 10 ECLUSES (groupement foncier agricole), SIREN 831800891, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 5 septembre 2017. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Treis-Sants-en-Ouche (Eure). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.

Identité

DénominationGFA DES 10 ECLUSES
SIREN831 800 891
SIRET du siège831 800 891 00010
Catégorie juridiqueGroupement foncier agricole (6534)
Date de création5 septembre 2017

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 5 septembre 2017
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleLocation de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.20H — Location et exploitation d’autres biens immobiliers propres ou loués

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Treis-Sants-en-Ouche · Entreprises du département Eure

Établissements (1)

1 actif

Siège

SIRET831 800 891 00010
AdresseLE MOULIN NEUF, 6 CHE DE LA COUR PITACHE, 27270 TREIS-SANTS-EN-OUCHE
ÉtatActif

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (1)

  1. 28 septembre 2017 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20170186, annonce 276 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Eure, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.