SIFin
Cessée (Sirene)

GFA DE MONTCHALON LE BAS

SIREN 331 859 686 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Paris 10e Arrondissement

GFA DE MONTCHALON LE BAS (groupement foncier agricole), SIREN 331859686, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 19 septembre 2022. Sa date de création déclarée est le 29 décembre 1984. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Paris 10e Arrondissement (Paris). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.

L'essentiel

Activité déclaréeLocation de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Établissements0 établissement actif sur 3
Dernier événement officiel8 février 2023 · Radiations (BODACC)

Faits datés issus des sources officielles ; chaque ligne mène à son détail et à sa source. Ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la situation de l'entreprise.

Identité

DénominationGFA DE MONTCHALON LE BAS
SIREN331 859 686
SIRET du siège331 859 686 00031
Catégorie juridiqueGroupement foncier agricole (6534)
Date de création29 décembre 1984

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 19 septembre 2022
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleLocation de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Paris 10e Arrondissement · Entreprises du département Paris

Établissements (3)

0 actif

Siège

SIRET331 859 686 00031
Adresse42 RUE DE L AQUEDUC, 75010 PARIS 10
ÉtatFermé
Établissements fermés (2)
SIRETCommuneActivitéCréation
331 859 686 00023Lyon 2e Arrondissement68.20B1er janvier 1992
331 859 686 00015Ozolles68.20B29 décembre 1984

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (5)

  1. 8 février 2023 · Radiations · Avis initial

    Avis initial

    BODACC B n° 20230027, annonce 1227 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · annonce source

  2. 11 décembre 2022 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Cessation d'activité et dissolution de la société

    BODACC B n° 20220240, annonce 2350 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · annonce source

  3. 28 octobre 2016 · Immatriculations · Avis initial

    Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

    BODACC A n° 20160212, annonce 991 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  4. 23 septembre 2016 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20160187, annonce 3755 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON · annonce source

  5. 30 mars 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20080054, annonce 2495 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.