GFA DE MONTCHALON LE BAS
SIREN 331 859 686 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Paris 10e Arrondissement
GFA DE MONTCHALON LE BAS (groupement foncier agricole), SIREN 331859686, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 19 septembre 2022. Sa date de création déclarée est le 29 décembre 1984. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Paris 10e Arrondissement (Paris). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.
L'essentiel
| Activité déclarée | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Établissements | 0 établissement actif sur 3 |
| Dernier événement officiel | 8 février 2023 · Radiations (BODACC) |
Faits datés issus des sources officielles ; chaque ligne mène à son détail et à sa source. Ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la situation de l'entreprise.
Identité
| Dénomination | GFA DE MONTCHALON LE BAS |
|---|---|
| SIREN | 331 859 686 |
| SIRET du siège | 331 859 686 00031 |
| Catégorie juridique | Groupement foncier agricole (6534) |
| Date de création | 29 décembre 1984 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 19 septembre 2022 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Paris 10e Arrondissement · Entreprises du département Paris
Établissements (3)
0 actifSiège
| SIRET | 331 859 686 00031 |
|---|---|
| Adresse | 42 RUE DE L AQUEDUC, 75010 PARIS 10 |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 331 859 686 00023 | Lyon 2e Arrondissement | 68.20B | 1er janvier 1992 |
| 331 859 686 00015 | Ozolles | 68.20B | 29 décembre 1984 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (5)
8 février 2023 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20230027, annonce 1227 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · annonce source
11 décembre 2022 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Cessation d'activité et dissolution de la société
BODACC B n° 20220240, annonce 2350 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · annonce source
28 octobre 2016 · Immatriculations · Avis initial
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
BODACC A n° 20160212, annonce 991 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
23 septembre 2016 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'administration.
BODACC B n° 20160187, annonce 3755 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON · annonce source
30 mars 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'administration.
BODACC B n° 20080054, annonce 2495 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.