GFA DE BUSIGNY
SIREN 440 777 480 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Corcelles-les-Arts
GFA DE BUSIGNY (groupement foncier agricole), SIREN 440777480, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er février 1968. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Corcelles-les-Arts (Côte-d'Or). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | GFA DE BUSIGNY |
|---|---|
| SIREN | 440 777 480 |
| SIRET du siège | 440 777 480 00011 |
| Catégorie juridique | Groupement foncier agricole (6534) |
| Date de création | 1er février 1968 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 68.20H — Location et exploitation d’autres biens immobiliers propres ou loués |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Corcelles-les-Arts · Entreprises du département Côte-d'Or
Établissements (1)
1 actifSiège
| SIRET | 440 777 480 00011 |
|---|---|
| Adresse | 21190 CORCELLES-LES-ARTS |
| État | Actif |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (1)
28 janvier 2014 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20140019, annonce 328 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Côte-d'Or, dans l'ordre du répertoire.
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Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.