GFA BAYET
SIREN 494 340 888 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Luxeuil-les-Bains
GFA BAYET (groupement foncier agricole), SIREN 494340888, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er février 2007. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif. Tranche d'effectif salarié publiée : 1 ou 2 salariés (année 2024).
Identité
| Dénomination | GFA BAYET |
|---|---|
| SIREN | 494 340 888 |
| SIRET du siège | 494 340 888 00010 |
| Catégorie juridique | Groupement foncier agricole (6534) |
| Date de création | 1er février 2007 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2025 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | 1 ou 2 salariés (année 2024) |
La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 68.20H — Location et exploitation d’autres biens immobiliers propres ou loués |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Luxeuil-les-Bains · Entreprises du département Haute-Saône
Établissements (1)
1 actifSiège
| SIRET | 494 340 888 00010 |
|---|---|
| Adresse | RTE DE BREUCHES, 70300 LUXEUIL-LES-BAINS |
| État | Actif |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (2)
20 mars 2025 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, l'activité, la dénomination, la forme juridique.
BODACC B n° 20250056, annonce 1939 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray · annonce source
15 mars 2016 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20160052, annonce 1877 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Haute-Saône, dans l'ordre du répertoire.
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Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.