GEMMO
SIREN 852 523 356 · Supports juridiques de programmes · Sélestat
GEMMO (sas, société par actions simplifiée), SIREN 852523356, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 16 avril 2026. Sa date de création déclarée est le 4 juillet 2019. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Sélestat (Bas-Rhin). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | GEMMO |
|---|---|
| SIREN | 852 523 356 |
| SIRET du siège | 852 523 356 00016 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 4 juillet 2019 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 16 avril 2026 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 15 juillet 2026 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 68.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Sélestat · Entreprises du département Bas-Rhin
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 852 523 356 00016 |
|---|---|
| Adresse | 5 PLACE D'ARMES, 67600 SELESTAT |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
| Clôture | Durée | Type | Chiffre d'affaires | Var. CA | Résultat net | EBE | Marge nette* | Confidentialité |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2020 | 12 mois* | Simplifiés | 0 € | — | -49 369 € | -49 369 € | — | Publics |
| 31/12/2019 | Non publiée | Simplifiés | 0 € | — | -16 433 € | -16 433 € | — | Publics |
* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.
DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.
Annonces officielles (9)
24 juillet 2026 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20260139, annonce 1466 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar · annonce source
23 novembre 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2024-12-31
BODACC C n° 20250225, annonce 6852 · Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar · annonce source
25 mai 2025 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.
BODACC B n° 20250100, annonce 1351 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar · annonce source
4 décembre 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2023-12-31
BODACC C n° 20240234, annonce 4049 · Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar · annonce source
22 décembre 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2022-12-31
BODACC C n° 20230247, annonce 3274 · Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar · annonce source
31 janvier 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2021-12-31
BODACC C n° 20230021, annonce 2399 · Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar · annonce source
19 novembre 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2020-12-31
BODACC C n° 20210225, annonce 3020 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source
26 novembre 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2019-12-31
BODACC C n° 20200230, annonce 4502 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source
4 août 2019 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20190149, annonce 995 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.