SIFin
Cessée (Sirene)

GATS

SIREN 438 467 292 · Formation continue d'adultes · Toulouse

GATS (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 438467292, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 6 octobre 2022. Sa date de création déclarée est le 1er juillet 2001. Son activité principale déclarée est « Formation continue d'adultes » (code 85.59A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Toulouse (Haute-Garonne). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationGATS
SIREN438 467 292
SIRET du siège438 467 292 00035
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création1er juillet 2001

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 6 octobre 2022
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleFormation continue d'adultes (85.59A)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202585.59G — Formation continue d'adultes

Toutes les entreprises de l'activité « Formation continue d'adultes » · Entreprises de la commune Toulouse · Entreprises du département Haute-Garonne

Établissements (3)

0 actif

Siège

SIRET438 467 292 00035
AdresseBATIMENT LE MEDERIC - 4EME ETAGE, 3 RUE ALARIC II, 31100 TOULOUSE
ÉtatFermé
Établissements fermés (2)
SIRETCommuneActivitéCréation
438 467 292 00027Toulouse70.10Z30 janvier 2008
438 467 292 00019Toulouse85.59A1er juillet 2001

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (12)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 14 octobre 2022 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 6 octobre 2022)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n° 20220200, annonce 2361 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source

  2. 12 juin 2020 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 3 juin 2020)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20200113, annonce 1497 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  3. 10 octobre 2018 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 27 septembre 2018)

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2018, désignant liquidateur Selarl Aegis Prise en la Personne de Me Souad Haddani-Agday 35 boulevard Lascrosses 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

    BODACC A n° 20180193, annonce 1499 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  4. 8 février 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2017-06-30

    BODACC C n° 20180023, annonce 734 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  5. 13 décembre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2016-06-30

    BODACC C n° 20160132, annonce 3230 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  6. 24 novembre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2015-06-30

    BODACC C n° 20150122, annonce 3356 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  7. 5 novembre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-06-30

    BODACC C n° 20150114, annonce 1594 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  8. 14 janvier 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-06-30

    BODACC C n° 20140002, annonce 2184 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  9. 7 janvier 2011 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Nouveau siège.

    BODACC B n° 20110005, annonce 284 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  10. 22 février 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-06-30

    BODACC C n° 20100012, annonce 2759 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  11. 25 mars 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-06-30

    BODACC C n° 20080016, annonce 2208 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  12. 27 février 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Nouveau siège.

    BODACC B n° 20080035, annonce 1763 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.