GATS
SIREN 438 467 292 · Formation continue d'adultes · Toulouse
GATS (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 438467292, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 6 octobre 2022. Sa date de création déclarée est le 1er juillet 2001. Son activité principale déclarée est « Formation continue d'adultes » (code 85.59A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Toulouse (Haute-Garonne). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | GATS |
|---|---|
| SIREN | 438 467 292 |
| SIRET du siège | 438 467 292 00035 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 1er juillet 2001 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 6 octobre 2022 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Formation continue d'adultes (85.59A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 85.59G — Formation continue d'adultes |
Toutes les entreprises de l'activité « Formation continue d'adultes » · Entreprises de la commune Toulouse · Entreprises du département Haute-Garonne
Établissements (3)
0 actifSiège
| SIRET | 438 467 292 00035 |
|---|---|
| Adresse | BATIMENT LE MEDERIC - 4EME ETAGE, 3 RUE ALARIC II, 31100 TOULOUSE |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 438 467 292 00027 | Toulouse | 70.10Z | 30 janvier 2008 |
| 438 467 292 00019 | Toulouse | 85.59A | 1er juillet 2001 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (12)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
14 octobre 2022 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 6 octobre 2022)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20220200, annonce 2361 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source
12 juin 2020 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 3 juin 2020)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20200113, annonce 1497 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
10 octobre 2018 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 27 septembre 2018)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2018, désignant liquidateur Selarl Aegis Prise en la Personne de Me Souad Haddani-Agday 35 boulevard Lascrosses 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com.
BODACC A n° 20180193, annonce 1499 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
8 février 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2017-06-30
BODACC C n° 20180023, annonce 734 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
13 décembre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2016-06-30
BODACC C n° 20160132, annonce 3230 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
24 novembre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2015-06-30
BODACC C n° 20150122, annonce 3356 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
5 novembre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2014-06-30
BODACC C n° 20150114, annonce 1594 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
14 janvier 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-06-30
BODACC C n° 20140002, annonce 2184 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
7 janvier 2011 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Nouveau siège.
BODACC B n° 20110005, annonce 284 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
22 février 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-06-30
BODACC C n° 20100012, annonce 2759 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
25 mars 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-06-30
BODACC C n° 20080016, annonce 2208 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
27 février 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Nouveau siège.
BODACC B n° 20080035, annonce 1763 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.