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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Folschviller · Entreprises du département Moselle

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 4 octobre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt du projet de répartition (événement du 27 février 2013)

   Avis de dépôt du projet de répartition prévu par l'article L.644-4 du code de commerce ; dépôt du projet de répartition au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines, où tout intéressé peut contester le projet de répartition devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

   BODACC A n° 20130070, annonce 1287 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES · annonce source

2. 16 juin 2013 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20130114, annonce 342 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES · annonce source

3. 28 mai 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 21 mars 2013)

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

   BODACC A n° 20130100, annonce 2593 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES · annonce source

4. 27 janvier 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 12 novembre 2012)

   Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (210), où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication

   BODACC A n° 20130019, annonce 1226 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES · annonce source

5. 8 octobre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 29 mai 2012)

   Jugement prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements : 29/11/2010, désignation du mandataire judiciaire à la liquidation : Maître LOTT (Bernard), demeurant 18, rue Poincaré, 57200 Sarreguemines Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

   BODACC A n° 20120154, annonce 1959 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES · annonce source

6. 22 février 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-09-30

   BODACC C n° 20120011, annonce 45 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES · annonce source

7. 17 août 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-09-30

   BODACC C n° 20110045, annonce 594 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES · annonce source

8. 16 mai 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-09-30

   BODACC C n° 20100026, annonce 653 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES · annonce source

9. 13 février 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-09-30

   BODACC C n° 20090014, annonce 788 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Moselle, dans l'ordre du répertoire.

• SCI CEZANNE · Sierck-les-Bains
• SCI COGNAC · Jouy-aux-Arches
• INDIVISION BORNERT HAERINGER · Bitche
• SCI DE LA POSTE N°4 · Sarrebourg
• SNC SEEBI LORRAINE · Metz
• SCI LA FERME · Malling