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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Activités des marchands de biens immobiliers » · Entreprises de la commune Domancy · Entreprises du département Haute-Savoie

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 16 novembre 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 12 novembre 2018)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20180219, annonce 2686 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

2. 25 juin 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 17 mai 2017)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20170120, annonce 2102 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

3. 31 juillet 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement modifiant la date de cessation des paiements (événement du 15 juillet 2014)

   Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 25 mars 2012.

   BODACC A n° 20140145, annonce 1952 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

4. 17 octobre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 25 septembre 2013)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20130201, annonce 1724 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

5. 24 décembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-12-31

   BODACC C n° 20120094, annonce 8595 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

6. 30 juin 2012 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Nouveau siège.

   BODACC B n° 20120124, annonce 1276 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

7. 30 janvier 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20120007, annonce 8485 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

8. 30 janvier 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-12-31

   BODACC C n° 20120007, annonce 8483 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

9. 30 janvier 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-12-31

   BODACC C n° 20120007, annonce 8486 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

10. 30 janvier 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20120007, annonce 8484 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

11. 21 juin 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2006-12-31

    BODACC C n° 20080038, annonce 3584 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE · annonce source

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