FUSION ACQUISIT CESSION TRANSMIS INTERNA
SIREN 381 786 052 · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion · Paris 8e Arrondissement
FUSION ACQUISIT CESSION TRANSMIS INTERNA (sas, société par actions simplifiée), SIREN 381786052, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 9 décembre 2020. Sa date de création déclarée est le 29 avril 1991. Son activité principale déclarée est « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion » (code 70.22Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Paris 8e Arrondissement (Paris). Le répertoire recense 5 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | FUSION ACQUISIT CESSION TRANSMIS INTERNA |
|---|---|
| Sigle | FACT INTER |
| SIREN | 381 786 052 |
| SIRET du siège | 381 786 052 00054 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 29 avril 1991 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 9 décembre 2020 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 17 juin 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (70.22Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 70.20Y — Activités de conseil pour les affaires et autre conseil de gestion |
Toutes les entreprises de l'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion » · Entreprises de la commune Paris 8e Arrondissement · Entreprises du département Paris
Établissements (5)
0 actifSiège
| SIRET | 381 786 052 00054 |
|---|---|
| Adresse | 37 RUE DES MATHURINS, 75008 PARIS |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 381 786 052 00047 | Limonest | 70.22Z | 31 mars 2010 |
| 381 786 052 00039 | Bièvres | 70.22Z | 6 novembre 1993 |
| 381 786 052 00021 | Le Plessis-Robinson | 74.1G | 1er mai 1991 |
| 381 786 052 00013 | Lésigny | 74.1G | 29 avril 1991 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (10)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
26 décembre 2020 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 9 décembre 2020)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20200251, annonce 4686 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
27 avril 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 17 février 2014)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20140082, annonce 1877 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
30 avril 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Autre jugement d'ouverture (événement du 4 avril 2013)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 4 décembre 2012 désignant liquidateur SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Xavier Brouard 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20130084, annonce 3143 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
19 avril 2012 · Immatriculations · Avis initial
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
BODACC A n° 20120077, annonce 1361 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
5 décembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-03-31
BODACC C n° 20110085, annonce 10841 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY · annonce source
30 novembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-03-31
BODACC C n° 20100088, annonce 12042 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY · annonce source
22 décembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-03-31
BODACC C n° 20090098, annonce 9143 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · annonce source
31 août 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de représentant.
BODACC B n° 20080155, annonce 2335 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · annonce source
29 juillet 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20080049, annonce 6288 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · annonce source
27 mars 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2003-12-31
BODACC C n° 20080017, annonce 10118 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.