Active (Sirene)

FSM

SIREN 885 285 437 · Supports juridiques de programmes · Metz

FSM (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 885285437, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 4 juin 2020. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Metz (Moselle). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	FSM
SIREN	885 285 437
SIRET du siège	885 285 437 00038
Catégorie juridique	Société civile immobilière de construction-vente (6541)
Date de création	4 juin 2020
Catégorie d'entreprise	Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Active — situation en vigueur depuis le 1er juin 2024
Dernier traitement Sirene	4 septembre 2026
Caractère employeur	Non publié
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de programmes (41.10D)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 2025	68.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Metz · Entreprises du département Moselle

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET	885 285 437 00038
Adresse	3 RUE DU PALATINAT, 57070 METZ
État	Fermé

Établissements fermés (1)
SIRET	Commune	Activité	Création
885 285 437 00012	Noisseville	41.10D	4 juin 2020

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (6)

20 septembre 2026 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
cessation d'activité.
BODACC B n° 20260180, annonce 1651 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz · annonce source
20 juillet 2025 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 6 juin 2023)
Modification survenue sur l'administration, l'activité, transfert du siège social.
BODACC B n° 20250137, annonce 2142 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz · annonce source
20 juin 2024 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration.
BODACC B n° 20240118, annonce 2103 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz · annonce source
5 avril 2024 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
transfert du siège social.
BODACC B n° 20240068, annonce 914 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz · annonce source
7 mai 2023 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration.
BODACC B n° 20230089, annonce 3287 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz · annonce source
12 août 2020 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20200155, annonce 885 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.