FROMENT CRIVELLONE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Le Boulou · Entreprises du département Pyrénées-Orientales

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 29 mars 2018 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de l'administration.

   BODACC B n° 20180062, annonce 1672 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

2. 24 septembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement modifiant le plan de redressement (événement du 13 septembre 2017)

   Jugement modifiant le plan de redressement.

   BODACC A n° 20170183, annonce 1998 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

3. 17 septembre 2015 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de l'administration.

   BODACC B n° 20150178, annonce 1704 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

4. 25 juin 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement modifiant le plan de redressement (événement du 10 juin 2015)

   Jugement modifiant le plan de redressement.

   BODACC A n° 20150120, annonce 2142 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

5. 30 janvier 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 15 janvier 2014)

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan

   BODACC A n° 20140021, annonce 1554 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

6. 10 octobre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 23 septembre 2013)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130196, annonce 2166 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

7. 14 février 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 30 janvier 2013)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 janvier 2013 désignant administrateur Me Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130032, annonce 1463 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

8. 24 avril 2009 · Immatriculations · Avis initial

   Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social dans ressort 2 gérants Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social hors ressort.

   BODACC A n° 20090080, annonce 928 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

9. 5 septembre 2008 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20080159, annonce 838 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Pyrénées-Orientales, dans l'ordre du répertoire.

• GFA CAMBERLEY · Saint-Paul-de-Fenouillet
• FFXL · Perpignan
• SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DENAM · Perpignan
• SCI ARPANOTE · Baho
• SCI CAVI · Rivesaltes
• ROMIBELT · Tresserre