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Active (Sirene)

FRAXINESLE

SIREN 478 122 021 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Fresne-Saint-Mamès

FRAXINESLE (société civile immobilière), SIREN 478122021, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 2 juillet 2004. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Fresne-Saint-Mamès (Haute-Saône). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.

Identité

DénominationFRAXINESLE
SIREN478 122 021
SIRET du siège478 122 021 00015
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière (6540)
Date de création2 juillet 2004

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleLocation de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.20H — Location et exploitation d’autres biens immobiliers propres ou loués

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Fresne-Saint-Mamès · Entreprises du département Haute-Saône

Établissements (1)

1 actif

Siège

SIRET478 122 021 00015
AdresseCHEZ M.DROIT JEAN, 42 AVENUE DES PEUPLIERS, 70130 FRESNE-SAINT-MAMES
ÉtatActif

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (2)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 26 mai 2024 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 13 février 2024)

    Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/00016

    BODACC A n° 20240100, annonce 1744 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Vesoul · annonce source

  2. 19 avril 2023 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 14 février 2023)

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er mars 2022. Mandataire judiciaire à la liquidation : Flavier Marchal - 11 rue du 19 mars 1962 - 70300 Froideconche. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès mandataire judiciaire. N° RG : 22/16

    BODACC A n° 20230077, annonce 2884 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Vesoul · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Haute-Saône, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.