SIFin
Active (Sirene)

FRANVAL

SIREN 398 969 238 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Rabastens

FRANVAL (sas, société par actions simplifiée), SIREN 398969238, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 18 novembre 1994. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Rabastens (Tarn). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif.

Identité

DénominationFRANVAL
SIREN398 969 238
SIRET du siège398 969 238 00029
Catégorie juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Date de création18 novembre 1994
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 2 janvier 2014
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Caractère employeurNon publié
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleLocation de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.20H — Location et exploitation d’autres biens immobiliers propres ou loués

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Rabastens · Entreprises du département Tarn

Établissements (2)

1 actif

Siège

SIRET398 969 238 00029
Adresse4229 ROUTE DE SAURS, 81800 RABASTENS
ÉtatActif
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
398 969 238 00011Coufouleux68.20A18 novembre 1994

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (8)

  1. 9 septembre 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2025-12-31

    BODACC C n° 20260172, annonce 4465 · Greffe du Tribunal de Commerce d'albi · annonce source

  2. 17 octobre 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2024-12-31

    BODACC C n° 20250200, annonce 4911 · Greffe du Tribunal de Commerce d'albi · annonce source

  3. 2 décembre 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2023-12-31

    BODACC C n° 20240233, annonce 4572 · Greffe du Tribunal de Commerce d'albi · annonce source

  4. 28 février 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2022-12-31

    BODACC C n° 20240041, annonce 3190 · Greffe du Tribunal de Commerce d'albi · annonce source

  5. 17 novembre 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2021-12-31

    BODACC C n° 20220223, annonce 8454 · Greffe du Tribunal de Commerce d'albi · annonce source

  6. 12 janvier 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2020-12-31

    BODACC C n° 20220008, annonce 2794 · Greffe du Tribunal de Commerce d'albi · annonce source

  7. 21 mars 2021 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration

    BODACC B n° 20210056, annonce 961 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI · annonce source

  8. 20 février 2014 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

    BODACC B n° 20140036, annonce 1785 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Tarn, dans l'ordre du répertoire.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.