SIFin
Active (Sirene)

FRANPAT

SIREN 814 240 495 · Activités des sièges sociaux · Colomiers

FRANPAT (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 814240495, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 7 octobre 2015. Son activité principale déclarée est « Activités des sièges sociaux » (code 70.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Colomiers (Haute-Garonne). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif.

Identité

DénominationFRANPAT
SIREN814 240 495
SIRET du siège814 240 495 00022
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création7 octobre 2015
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 31 décembre 2019
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleActivités des sièges sociaux (70.10Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202570.10Y — Activités des sièges sociaux

Toutes les entreprises de l'activité « Activités des sièges sociaux » · Entreprises de la commune Colomiers · Entreprises du département Haute-Garonne

Établissements (2)

1 actif

Siège

SIRET814 240 495 00022
Adresse10 PLACE DE LANGRES, 31770 COLOMIERS
ÉtatActif
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
814 240 495 00014Ramonville-Saint-Agne56.10A7 octobre 2015

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (7)

  1. 14 janvier 2024 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Dissolution de la société. Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20240009, annonce 647 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source

  2. 11 janvier 2024 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Nouveau siège.

    BODACC B n° 20240007, annonce 1335 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source

  3. 30 janvier 2020 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Cessation d'activité de la société.

    BODACC B n° 20200021, annonce 1257 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  4. 25 avril 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2018-09-30

    BODACC C n° 20190081, annonce 1214 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  5. 26 avril 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2017-09-30

    BODACC C n° 20180076, annonce 893 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  6. 14 avril 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2016-09-30

    BODACC C n° 20170030, annonce 4787 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  7. 30 octobre 2015 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20150209, annonce 228 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 70.10Z) dans le département Haute-Garonne, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.