FRANPAT

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Saint-Pierre-le-Moûtier · Entreprises du département Nièvre

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 13 juin 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 6 mai 2021)

   Jugement d’ouverture prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 15/01120

   BODACC A n° 20210114, annonce 2019 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS · annonce source

2. 1er juillet 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état de collocation (événement du 28 février 2020)

   avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation du prix de vente d’un immeuble sis 2 étage sis 8, faubourg de Moulins à Saint-Pierre-Le-Moûtiers, cadastré AD n° 61 et 69 appartenant à la SCI FRANPAT, cédé moyennant le prix de 20 000 euros au profit de la SCI BDS ayant son siège sociale au 19, rue Parmentiers à 95270 Viarmes, selon acte reçu par Me BELLIN, notaire à Saint-Pierre-Le-Moûtiers (58), en date du 11 février 2020 a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Nevers le 28 février 2020. Conformément à l’article R 643-11 du code de commerce, les contestations son

   BODACC A n° 20200126, annonce 3171 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS · annonce source

3. 23 juin 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 9 juin 2016)

   Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nevers, place du Palais, 58000 Nevers où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; dossier N° 15/01120

   BODACC A n° 20160123, annonce 2090 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NEVERS · annonce source

4. 11 août 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 15 octobre 2015)

   Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 juin 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL AURELIE LECAUDEY, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers ; dossier N° 15/01120

   BODACC A n° 20150215, annonce 1660 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NEVERS · annonce source

5. 27 juin 2013 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20130122, annonce 543 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS · annonce source

6. 28 juillet 2011 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification (événement du 2 juillet 2011)

   Mise en activité de la société

   BODACC B n° 20110145, annonce 551 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS · annonce source

7. 29 juin 2011 · Créations · Avis initial

   Cette société n'exerce aucune activité

   Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

   BODACC A n° 20110125, annonce 555 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.