FRANCK BOURGOIN - GEOMETRE EXPERT

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Activité des géomètres » · Entreprises de la commune Luçon · Entreprises du département Vendée

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 4 octobre 2026 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement et ordonnance (événement du 29 septembre 2026)

   Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 17/00030

   BODACC A n° 20260190, annonce 3312 · Greffe du Tribunal Judiciaire de la Roche-sur-Yon · annonce source

2. 26 juin 2026 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement et ordonnance (événement du 18 juin 2026)

   RLJ autre décision ne dessaisissant pas la juridiction - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 17/00030

   BODACC A n° 20260120, annonce 3424 · Greffe du Tribunal Judiciaire de la Roche-sur-Yon · annonce source

3. 20 février 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement modifiant le plan de redressement (événement du 16 janvier 2025)

   jugement prononçant la modification du plan de redressement judiciaire. N° RG : 17/30

   BODACC A n° 20250036, annonce 2941 · Greffe du Tribunal Judiciaire de la Roche-sur-Yon · annonce source

4. 20 septembre 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 (événement du 9 juillet 2018)

   avis de dépôt de l’état complémentaire des créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de LA ROCHE-SUR-YON où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00030

   BODACC A n° 20180179, annonce 2422 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source

5. 22 août 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement et ordonnance (événement du 28 juin 2018)

   jugement décidant de la poursuite d’activité et arrêtant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Me Thomas HUMEAU, 118, boulevard Aristide-Briand, 85000 La Roche-sur-Yon. N° RG : 17/00030

   BODACC A n° 20180158, annonce 1479 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source

6. 24 avril 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 (événement du 3 avril 2018)

   Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de La Roche-sur-Yon où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication ; 17/00030

   BODACC A n° 20180079, annonce 4056 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source

7. 3 août 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 13 juillet 2017)

   Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 juillet 2017 ; mandataire judiciaire : Maître HUMEAU (Thomas), 118, boulevard Aristide Briand, 85000 La Roche-sur-Yon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître HUMEAU (Thomas), mandataire ; 17/00030

   BODACC A n° 20170147, annonce 2145 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source

8. 28 avril 2017 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   modification survenue sur la dénomination et l'administration

   BODACC B n° 20170083, annonce 1725 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source

9. 11 juin 2008 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification (événement du 13 mai 1985)

   Transfert SSET avec création de fonds

   BODACC B n° 20080100, annonce 1237 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 71.12A) dans le département Vendée, dans l'ordre du répertoire.

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• AEC FREDERIC BONNARD · La Roche-sur-Yon
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