SIFin
Active (Sirene)

FRANCHE COMTE NAUTIC

SIREN 422 023 671 · Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques · Port-sur-Saône

FRANCHE COMTE NAUTIC (sas, société par actions simplifiée), SIREN 422023671, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er avril 1999. Son activité principale déclarée est « Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques » (code 77.29Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Port-sur-Saône (Haute-Saône). Le répertoire recense 3 établissements, dont 1 actif. Tranche d'effectif salarié publiée : 3 à 5 salariés (année 2024).

Identité

DénominationFRANCHE COMTE NAUTIC
SIREN422 023 671
SIRET du siège422 023 671 00023
Catégorie juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Date de création1er avril 1999
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salarié3 à 5 salariés (année 2024)

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleLocation et location-bail d'autres biens personnels et domestiques (77.29Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202577.22Y — Location et location-bail d’autres biens personnels et domestiques

Toutes les entreprises de l'activité « Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques » · Entreprises de la commune Port-sur-Saône · Entreprises du département Haute-Saône

Établissements (3)

1 actif

Siège

SIRET422 023 671 00023
AdresseLA MALADIERE, 70170 PORT-SUR-SAONE
ÉtatActif
Établissements fermés (2)
SIRETCommuneActivitéCréation
422 023 671 00031Melin56.10C2 mai 2011
422 023 671 00015Fouchécourt71.4B1er avril 1999

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (20)

  1. 22 octobre 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2026-03-31

    BODACC C n° 20260203, annonce 8144 · Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul · annonce source

  2. 9 octobre 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2025-03-31

    BODACC C n° 20250194, annonce 10326 · Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul · annonce source

  3. 18 décembre 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2024-03-31

    BODACC C n° 20240244, annonce 4155 · Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul · annonce source

  4. 18 juillet 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2023-03-31

    BODACC C n° 20240138, annonce 4408 · Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul · annonce source

  5. 5 juin 2024 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

    BODACC B n° 20240107, annonce 1940 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray · annonce source

  6. 24 novembre 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2022-03-31

    BODACC C n° 20220228, annonce 12122 · Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul · annonce source

  7. 24 novembre 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2021-03-31

    BODACC C n° 20210228, annonce 3283 · Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul · annonce source

  8. 13 novembre 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2020-03-31

    BODACC C n° 20200221, annonce 4951 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL · annonce source

  9. 20 novembre 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2019-03-31

    BODACC C n° 20190223, annonce 2505 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL · annonce source

  10. 15 novembre 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2018-03-31

    BODACC C n° 20180213, annonce 6154 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL · annonce source

  11. 31 octobre 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2017-03-31

    BODACC C n° 20170108, annonce 5530 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL · annonce source

  12. 21 novembre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2016-03-31

    BODACC C n° 20160124, annonce 4174 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL · annonce source

  13. 30 octobre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2015-03-31

    BODACC C n° 20150111, annonce 8505 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL · annonce source

  14. 4 novembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-03-31

    BODACC C n° 20140083, annonce 11728 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL · annonce source

  15. 30 octobre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-03-31

    BODACC C n° 20130078, annonce 10767 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

  16. 15 septembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-03-31

    BODACC C n° 20120066, annonce 4510 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

  17. 15 novembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-03-31

    BODACC C n° 20110080, annonce 7398 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

  18. 22 novembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-03-31

    BODACC C n° 20100084, annonce 9178 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

  19. 30 décembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-03-31

    BODACC C n° 20090102, annonce 9303 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

  20. 8 novembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-03-31

    BODACC C n° 20080094, annonce 7344 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 77.29Z) dans le département Haute-Saône, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.