FRANCHE COMTE NAUTIC
SIREN 422 023 671 · Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques · Port-sur-Saône
FRANCHE COMTE NAUTIC (sas, société par actions simplifiée), SIREN 422023671, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er avril 1999. Son activité principale déclarée est « Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques » (code 77.29Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Port-sur-Saône (Haute-Saône). Le répertoire recense 3 établissements, dont 1 actif. Tranche d'effectif salarié publiée : 3 à 5 salariés (année 2024).
Identité
| Dénomination | FRANCHE COMTE NAUTIC |
|---|---|
| SIREN | 422 023 671 |
| SIRET du siège | 422 023 671 00023 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 1er avril 1999 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | 3 à 5 salariés (année 2024) |
La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques (77.29Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 77.22Y — Location et location-bail d’autres biens personnels et domestiques |
Toutes les entreprises de l'activité « Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques » · Entreprises de la commune Port-sur-Saône · Entreprises du département Haute-Saône
Établissements (3)
1 actifSiège
| SIRET | 422 023 671 00023 |
|---|---|
| Adresse | LA MALADIERE, 70170 PORT-SUR-SAONE |
| État | Actif |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 422 023 671 00031 | Melin | 56.10C | 2 mai 2011 |
| 422 023 671 00015 | Fouchécourt | 71.4B | 1er avril 1999 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (20)
22 octobre 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2026-03-31
BODACC C n° 20260203, annonce 8144 · Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul · annonce source
9 octobre 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2025-03-31
BODACC C n° 20250194, annonce 10326 · Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul · annonce source
18 décembre 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2024-03-31
BODACC C n° 20240244, annonce 4155 · Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul · annonce source
18 juillet 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2023-03-31
BODACC C n° 20240138, annonce 4408 · Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul · annonce source
5 juin 2024 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.
BODACC B n° 20240107, annonce 1940 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray · annonce source
24 novembre 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2022-03-31
BODACC C n° 20220228, annonce 12122 · Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul · annonce source
24 novembre 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2021-03-31
BODACC C n° 20210228, annonce 3283 · Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul · annonce source
13 novembre 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2020-03-31
BODACC C n° 20200221, annonce 4951 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL · annonce source
20 novembre 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2019-03-31
BODACC C n° 20190223, annonce 2505 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL · annonce source
15 novembre 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2018-03-31
BODACC C n° 20180213, annonce 6154 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL · annonce source
31 octobre 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2017-03-31
BODACC C n° 20170108, annonce 5530 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL · annonce source
21 novembre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2016-03-31
BODACC C n° 20160124, annonce 4174 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL · annonce source
30 octobre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2015-03-31
BODACC C n° 20150111, annonce 8505 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL · annonce source
4 novembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2014-03-31
BODACC C n° 20140083, annonce 11728 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL · annonce source
30 octobre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-03-31
BODACC C n° 20130078, annonce 10767 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source
15 septembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-03-31
BODACC C n° 20120066, annonce 4510 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source
15 novembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-03-31
BODACC C n° 20110080, annonce 7398 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source
22 novembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-03-31
BODACC C n° 20100084, annonce 9178 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source
30 décembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-03-31
BODACC C n° 20090102, annonce 9303 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source
8 novembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-03-31
BODACC C n° 20080094, annonce 7344 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 77.29Z) dans le département Haute-Saône, dans l'ordre du répertoire.
- ALPHA MEDICAL SERVICES · Vregille
- WALTER SERVICES · Saint-Rémy-en-Comté
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.