FRANCHE COMTE DISTRIBUTION

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune École-Valentin · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

1. 4 novembre 2022 · Radiations · Avis initial

   Avis initial

   BODACC B n° 20220215, annonce 742 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source

2. 4 novembre 2022 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   transmission universelle du patrimoine.

   BODACC B n° 20220215, annonce 741 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source

3. 10 août 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2021-12-31

   BODACC C n° 20220154, annonce 1593 · Greffe du Tribunal de Commerce de besançon · annonce source

4. 11 juillet 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2020-12-31

   BODACC C n° 20210134, annonce 1258 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

5. 26 mars 2021 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration.

   BODACC B n° 20210060, annonce 1197 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

6. 23 février 2021 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification (événement du 15 mars 1995)

   établissement principal donné en location-gérance.

   BODACC B n° 20210037, annonce 406 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

7. 31 décembre 2020 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration, l'activité, le capital.

   BODACC B n° 20200254, annonce 326 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

8. 11 octobre 2020 · Ventes et cessions · Avis initial

   Acte en date du 15/06/2020 enregistré au SPFE MOULINS le 07/07/2020 sous le numéro dossier 2020 00011421 référence 0304P01 2020 A 01306 Adresse de l'ancien propriétaire: 1 Cours Antoine Guichard 42000 Saint-Étienne

   Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

   BODACC A n° 20200198, annonce 27 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET · annonce source

9. 9 août 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2019-12-31

   BODACC C n° 20200153, annonce 2872 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

10. 4 juin 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2018-12-31

    BODACC C n° 20190106, annonce 2081 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

11. 6 septembre 2018 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur le capital

    BODACC B n° 20180169, annonce 657 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

12. 21 août 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2017-12-31

    BODACC C n° 20180152, annonce 4428 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

13. 21 juin 2018 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20180117, annonce 1293 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

14. 8 septembre 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2016-12-31

    BODACC C n° 20170091, annonce 5002 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

15. 21 octobre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20160113, annonce 3467 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

16. 19 août 2016 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur le capital

    BODACC B n° 20160162, annonce 590 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

17. 14 octobre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20150105, annonce 2988 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

18. 12 septembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20140068, annonce 2797 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

19. 9 septembre 2014 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20140172, annonce 334 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

20. 17 septembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20130068, annonce 4722 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

21. 11 septembre 2013 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20130175, annonce 427 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

22. 13 mai 2012 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20120092, annonce 694 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

23. 9 mai 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20120026, annonce 3015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

24. 9 janvier 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20120002, annonce 3781 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

25. 12 décembre 2010 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20100240, annonce 616 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

26. 15 novembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100083, annonce 2968 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

27. 12 avril 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20100021, annonce 2222 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

28. 10 décembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080105, annonce 1970 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.