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Active (Sirene)

FRANCHE COMTE CONSOMMATEURS

SIREN 334 011 129 · Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire · Besançon

FRANCHE COMTE CONSOMMATEURS (association déclarée), SIREN 334011129, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 12 novembre 1980. Son activité principale déclarée est « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire » (code 94.99Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Besançon (Doubs). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif.

Identité

DénominationFRANCHE COMTE CONSOMMATEURS
SigleFCC
SIREN334 011 129
SIRET du siège334 011 129 00023
Catégorie juridiqueAssociation déclarée (9220)
Date de création12 novembre 1980
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024
Économie sociale et solidaireOui (déclaré à Sirene)

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleAutres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202594.99Y — Activités des organisations associatives n.c.a.

Toutes les entreprises de l'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire » · Entreprises de la commune Besançon · Entreprises du département Doubs

Établissements (2)

1 actif

Siège

SIRET334 011 129 00023
AdresseET N° 31, 29 RUE BATTANT, 25000 BESANCON
ÉtatActif
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
334 011 129 00015Besançon91.3E12 novembre 1980

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (3)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 13 juin 2014 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 27 mai 2014)

    Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire

    BODACC A n° 20140112, annonce 890 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON · annonce source

  2. 28 mars 2014 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt du projet de répartition (événement du 7 mai 2013)

    Avis de dépôt de l'état des créances et du projet de répartition dans le cadre d'une liquidation judiciaire simplifiée du 7 février 2014 (Article L 644-4 du Code de Commerce) ; tout intéressé peut prendre connaissance du projet de répartition dans le cadre d'une liquidation judiciaire simplifiée déposé au Tribunal de Grande Instance de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire

    BODACC A n° 20140062, annonce 1004 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON · annonce source

  3. 13 juin 2013 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 7 mai 2013)

    Jugement d'ouverture liquidation Judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 31 mars 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation ; mandataire judiciaire à la liquidation : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis GARNIER, 25000 Besançon

    BODACC A n° 20130112, annonce 1387 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 94.99Z) dans le département Doubs, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.