FRANCHE COMTE BOIS

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Doubs · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 7 décembre 2016 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20160238, annonce 1011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

2. 27 novembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour extinction du passif (événement du 16 novembre 2016)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

   BODACC A n° 20160231, annonce 1041 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

3. 18 octobre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 11 octobre 2016)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20160204, annonce 1939 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

4. 10 mars 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 24 septembre 2014)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140190, annonce 920 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

5. 14 juin 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 27 mai 2013)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Mai 2013 désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20130113, annonce 1300 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

6. 19 octobre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-12-31

   BODACC C n° 20120076, annonce 5449 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

7. 20 décembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-12-31

   BODACC C n° 20110091, annonce 3236 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

8. 22 mars 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20110016, annonce 2333 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

9. 27 septembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-12-31

   BODACC C n° 20090072, annonce 4131 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

10. 8 novembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2006-12-31

    BODACC C n° 20080094, annonce 2871 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

11. 8 novembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080094, annonce 2872 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

12. 8 novembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2005-12-31

    BODACC C n° 20080094, annonce 2870 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Doubs, dans l'ordre du répertoire.

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