Active (Sirene)

FRANCETER

SIREN 488 475 856 · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires · Melun

FRANCETER (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 488475856, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 2006. Son activité principale déclarée est « Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires » (code 43.12A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Melun (Seine-et-Marne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	FRANCETER
SIREN	488 475 856
SIRET du siège	488 475 856 00016
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	1er janvier 2006
Catégorie d'entreprise	Non publié

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Caractère employeur	Non publié
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principale	Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (43.12A)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires » · Entreprises de la commune Melun · Entreprises du département Seine-et-Marne

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	488 475 856 00016
Adresse	DOMICILIATION COMMERCIALE, 3 RUE DE L'EPERON, 77000 MELUN
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (4)

18 mars 2012 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20120055, annonce 1859 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source
31 janvier 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20110006, annonce 9570 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source
31 janvier 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20110006, annonce 9569 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source
30 septembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20080078, annonce 6426 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.