SIFin
Active (Sirene)

FRANCE PROCESS

SIREN 918 856 006 · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion · Villeferry

FRANCE PROCESS (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 918856006, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 25 juillet 2022. Son activité principale déclarée est « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion » (code 70.22Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Villeferry (Côte-d'Or). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif. Tranche d'effectif salarié publiée : 1 ou 2 salariés (année 2024).

Identité

DénominationFRANCE PROCESS
SIREN918 856 006
SIRET du siège918 856 006 00021
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création25 juillet 2022
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 9 juillet 2026
Dernier traitement Sirene21 juillet 2026
Tranche d'effectif salarié1 ou 2 salariés (année 2024)

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleConseil pour les affaires et autres conseils de gestion (70.22Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202570.20Y — Activités de conseil pour les affaires et autre conseil de gestion

Toutes les entreprises de l'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion » · Entreprises de la commune Villeferry · Entreprises du département Côte-d'Or

Établissements (2)

1 actif

Siège

SIRET918 856 006 00021
Adresse3 RUE DU CHATEAU, 21350 VILLEFERRY
ÉtatActif
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
918 856 006 00013Claix70.22Z25 juillet 2022

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Comptes sociaux (périmètre : l'entreprise) — montants en euros, tels que publiés
ClôtureDuréeTypeChiffre d'affairesVar. CARésultat netEBEMarge nette*Confidentialité
30/09/2024Non publiéeComplets1 953 818 €—80 072 €117 416 €4,1 %Publics

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Bilan déposé

Bilan déposé au registre national des entreprises — montants en euros, tels que publiés
Poste30/09/2024
complet · 12 mois
Total du bilan636 134 €
Capitaux propres90 869 €
Capital social5 000 €
Emprunts et dettes financières0 €
Disponibilités24 707 €
Créances clients12 668 €
Dettes fournisseurs49 498 €
Charges de personnel320 457 €
Impôts et taxes1 901 €
Charges financières0 €

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 27 septembre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

Annonces officielles (4)

  1. 24 juillet 2026 · Immatriculations · Avis initial

    immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

    BODACC A n° 20260139, annonce 308 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon · annonce source

  2. 23 avril 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2025-09-30

    BODACC C n° 20260078, annonce 2578 · Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble · annonce source

  3. 17 avril 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2024-09-30

    BODACC C n° 20250076, annonce 2741 · Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble · annonce source

  4. 13 octobre 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2023-09-30

    BODACC C n° 20240199, annonce 4133 · Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 70.22Z) dans le département Côte-d'Or, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.