SIFin
Active (Sirene)

FRANCE COMITOR

SIREN 847 605 383 · Action sociale sans hébergement n.c.a. · Semallé

FRANCE COMITOR (sas, société par actions simplifiée), SIREN 847605383, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 2 janvier 2019. Son activité principale déclarée est « Action sociale sans hébergement n.c.a. » (code 88.99B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Semallé (Orne). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif.

Identité

DénominationFRANCE COMITOR
SIREN847 605 383
SIRET du siège847 605 383 00029
Catégorie juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Date de création2 janvier 2019
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 12 septembre 2019
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleAction sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202588.99H — Toutes les autres activités d’action sociale sans hébergement n.c.a.

Toutes les entreprises de l'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. » · Entreprises de la commune Semallé · Entreprises du département Orne

Établissements (2)

1 actif

Siège

SIRET847 605 383 00029
AdresseLA CORNEILLERE, 61250 SEMALLE
ÉtatActif
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
847 605 383 00011Louvilliers-lès-Perche88.99B2 janvier 2019

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Comptes sociaux (périmètre : l'entreprise) — montants en euros, tels que publiés
ClôtureDuréeTypeChiffre d'affairesVar. CARésultat netEBEMarge nette*Confidentialité
30/09/2023Non publiéeComplets70 902 €—32 849 €45 473 €46,3 %Publics
30/09/2021Non publiéeComplets51 525 €—26 358 €34 070 €51,2 %Publics
30/09/2019Non publiéeComplets6 000 €—-5 828 €-5 828 €-97,1 %Publics

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Bilan déposé

Bilan déposé au registre national des entreprises — montants en euros, tels que publiés
Poste30/09/2023
complet · 12 mois
30/09/2021
complet · 12 mois
30/09/2019
complet · 9 mois
Total du bilan52 500 €55 004 €5 993 €
Capitaux propres34 377 €28 832 €-4 828 €
Capital social1 000 €1 000 €1 000 €
Emprunts et dettes financières589 €3 536 €7 780 €
Disponibilités31 702 €21 849 €5 775 €
Créances clients13 487 €10 380 €—
Dettes fournisseurs6 920 €3 756 €2 322 €
Impôts et taxes241 €283 €—

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

Annonces officielles (6)

  1. 19 janvier 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2024-09-30

    BODACC C n° 20250013, annonce 2949 · Greffe du Tribunal de Commerce d'alençon · annonce source

  2. 20 décembre 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2023-09-30

    BODACC C n° 20230245, annonce 3268 · Greffe du Tribunal de Commerce d'alençon · annonce source

  3. 25 avril 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2022-09-30

    BODACC C n° 20230081, annonce 2292 · Greffe du Tribunal de Commerce d'alençon · annonce source

  4. 28 décembre 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2020-09-30

    BODACC C n° 20210252, annonce 3215 · Greffe du Tribunal de Commerce d'alençon · annonce source

  5. 28 décembre 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2021-09-30

    BODACC C n° 20210252, annonce 3216 · Greffe du Tribunal de Commerce d'alençon · annonce source

  6. 24 décembre 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2019-09-30

    BODACC C n° 20200250, annonce 2215 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 88.99B) dans le département Orne, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.